Conditions générales de vente et de garantie pour les ventes en ligne et à la boutique de Thuin.
ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats/ventes conclus entre Sophie Lefrancq, Sophie L. Nail Artist et l’acheteur soit professionnel, soit particulier dans le cadre de vente de produits par internet en Benelux, France.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
- Le vendeur est Lefrancq Sophie dont le siège social est situé au 72 rue 't Serstevens 6530 Thuin en Belgique, numéro de téléphone : +32473444036 numéro de TVA : BE0681 400 452
- L'acheteur professionnel ou particulier est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à utilisations professionnelles la marchandise vendue par Lefrancq Sophie.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles disponibles. Les articles disponibles sont livrés normalement.
Les produits et le matériel achetés ne peuvent être revendus par l’acheteur à des fins commerciales sans l’accord du vendeur. Si un accord de revente existe, les prix de revente communiqués par le vendeur devront être respectés.
Article 5 : TARIFS ET PAIEMENTS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros TVAC (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. La commande ne sera confirmée et validée qu’à dater de la réception du paiement de celle-ci, c’est donc la date de réception du paiement qui détermine le prix applicable.
Le prix du transport avec service de traçabilité plus assurance est indiqué à l’acheteur par le vendeur au moment de la commande il est à ajouter aux prix des produits.
La TVA 21% est d'application sur toutes les ventes en Belgique et en France.
En ce qui concerne les paiements :
Votre paiement par virement bancaire doit être effectué dans les 5 jours ouvrables, si le paiement n'est pas reçu en temps, la commande sera automatiquement annulée.
Pour le choix "paiement retrait en magasin", le retrait et paiement de la marchandise devra être effectué dans les 3 jours ouvrables.
ARTICLE 6 : ZONES GÉOGRAPHIQUES
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, en France Métropolitaine, au Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les frais d’expédition/transport avec service de traçabilité plus assurance sont communiqués à l’acheteur par le vendeur au moment de la commande et son à ajouter aux prix des produits.
ARTICLE 7 :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Dévoiler son identité en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement de la facture (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro éventuel de TVA,…etc) ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement des produits et du matériel dans les conditions prévues ….
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur est libre de déposer le colis dans un lieu sûr (bpost) ou dans un point de collecte (GLS).
En cas de vente à un consommateur, la marchandise est livrée par la poste ou tout autre transporteur avec service de traçabilité plus assurance aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée à l’attention de Lefrancq Sophie, Sophie L. Nail Artist, 72 rue 't Serstevens 6530 Thuin (Belgique), et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.
Les envois avec service de traçabilité sont assurés, en cas de non réception de l’envoi ou envoi endommagé, l’acheteur devra avertir le vendeur dans les plus brefs délais, le vendeur lui fournira des formulaires à remplir, ceux ci devront être remis au vendeur dans les 48h, pour que celui ci puisse faire les démarches auprès du service adéquat pour obtenir le remboursement de l’envoi égaré ou endommagé et renvoyer la marchandise à l’acheteur.
ARTICLE 9 : DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans le délai indiqué dans son message de notification à l'acheteur (par mail) lors de la confirmation et du paiement de la commande (ATTENTION DELAI A TITRE INDICATIF).
Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté. Si ce retard dépasse de quinze jours ouvrables que celui initialement spécifié, l'acheteur pourra renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification de ce retard fournie par le vendeur. L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l'acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport endéans les 7 jours ouvrables.
En cas d'annulation pour erreur de commande par l'acheteur professionnel, et après acceptation du dossier par le vendeur, des frais de restockage équivalent à 20% de la valeur du produit commandé (avec un minimum de 15 €) seront déduits lors du remboursement à l'acheteur.
ARTICLE 10 : DROIT DE RENONCIATION ET CONDITIONS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE
Les produits sont des produits périssables, aucun retour ne sera accepté sauf si le produit est défectueux (voir article 12).
ARTICLE 11 : GARANTIE Matériel électrique :
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du professionnelle, 6 mois à dater de l'achat. Le matériel est à usage professionnelle, si vous achetez une lampe ou une ponceuse, la garantie ne couvrira que 6 mois.
Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit produire la facture originale d'achat à l'exclusion de tout autre document.
Nous n'assumons d'autre obligation que de fournir des matériaux et ou des services conformes à ce qui a été convenu avec l'acheteur. L'acheteur est en outre déchu de toute garantie s'il a transformé la marchandise ou l'a utilisée sans respecter les directives du fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l'usage inapproprié ou inadéquat qu'a fait l'acheteur de la marchandise.
Les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Pour les biens livrés ou produits par nos soins, une garantie pour vices cachés est d’application pendant une période de 6 mois, dans la mesure où :
- le vice rend les biens sérieusement impropres à l'usage auquel ils sont habituellement destinés ou à l'usage spécial qui a été expressément convenu par écrit lors de la conclusion du contrat ;
- les biens ont été montés dans les règles de l’art ;
- les biens ont été utilisés normalement ou, à tout le moins, dans les conditions particulières qui ont été expressément convenues par écrit lors de la conclusion du contrat ;
- les vices nous ont été signalés par lettre recommandée dans un délai raisonnable à compter du moment où le vice a été découvert ou aurait dû l'être.
En tout cas, notre garantie est limitée à la réparation gratuite (pièces et main-d’œuvre) ou au remplacement du bien défectueux, ce qui ne peut donner lieu à la résiliation du contrat ou au paiement par nos soins de dommages et intérêts, pour quelque raison que ce soit.
Dans l'hypothèse de vices cachés, le bien défectueux doit être retourné à notre siège par le client, à ses frais et à ses risques et périls. Si la plainte est fondée, le bien sera retourné au client à nos frais après réparation ou remplacement.
La garantie que nous accordons deviendra caduque si le client (présente le bien pour réparation / fait réparer le bien) par un tiers sans autorisation écrite préalable du vendeur.
La garantie que nous accordons pour les vices ne s'étend pas au-delà de la garantie qui nous est accordée par notre ou nos fournisseurs.
Concernant les défauts et vices apparents, nous nous ne pourrons être tenus responsables.
CLAUSE D’EXONERATION :
Sous réserve des dispositions relatives aux vices apparents et à la garantie dans les présentes conditions, nous ne sommes pas tenus à une indemnisation, quelle qu'elle soit, qui serait la conséquence directe ou indirecte des biens livrés ou vendus par nos soins.
Nous ne pouvons être appelés à répondre que de notre faute grave ou de notre fait intentionnel et de ceux de nos préposés si ceux-ci sont prouvés et s'il y a plusieurs intéressés, uniquement dans la mesure où notre part dans la responsabilité est prouvée ».
ARTICLE 12 : VALIDITE DE LA GARANTIE Cosmétiques :
Seuls les produits défectueux* seront échangés contre les mêmes produits.
A savoir que qu'il y a une période de maximum 5 jours ouvrables après la réception du colis pour vous manifester.
Pour faire valoir la garantie, il est impératif que l'acheteur fasse parvenir le produit défectueux, accompagné de son emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison à Lefrancq Sophie, Sophie L. Nail Artist, 72 rue 't Serstevens 6530 Thuin (Belgique) après accord auprès de cette dernière.
Les produits sont testés avant d'être commercialisé, les produits Cupio sont des produits professionnels ,une mauvaise manipulation n'est en aucun cas pris sous garantie comme produits défectueux. Vous devrez connaître les protocoles avant l'utilisation des produits.
ARTICLE 13 : RETOUR SOUS GARANTIE DE LA MARCHANDISE DEFECTUEUSE/ livraison :
Pour l'application de la garantie demandée par le consommateur, celui-ci prend à sa charge les frais de transport et d’assurance pour l'envoi du produit défectueux à destination de Lefrancq Sophie, Sophie L. Nail Artist, 72 rue 't Serstevens 6530 Thuin (Belgique).
Le client devra donc veiller à emballer le produit de sorte qu'il ne soit pas détérioré, en utilisant uniquement son emballage d'origine ou approprié.
La marchandise doit être accompagnée d'une copie de la facture d'achat originale.
Article 14 : DELAI DE REMPLACEMENT
Si la marchandise est envoyée au vendeur par le client pour être remplacée, le vendeur est tenu de respecter un délai en mettant en œuvre tous les moyens pour que ce remplacement puisse s'effectuer dans un délai raisonnable. Aucune indemnité pour un délai trop important ne pourra être réclamée au vendeur.
ARTICLE 15 : EXCLUSION
Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la défectuosité présentée par un produit vendu résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat du produit ou de tout autre cas de force majeure. Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.
ARTICLE 16 : RESPONSABILITE DU VENDEUR
La responsabilité du vendeur par rapport à la défectuosité du produit se limite au remplacement de celui-ci.
A défaut pour le client d'accepter endéans la quinzaine de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu de tout droit à une quelconque garantie.
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi, les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITES DE L'ACHETEUR
L'acheteur est entièrement responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur. Il ne peut revendre/distribuer les produits et le matériel à des fins commerciales sans l’accord du vendeur. Il ne peut donner des formations avec les produits achetés chez le vendeur et ne peut utiliser les fascicules de cours du vendeur sans l’accord du vendeur.
ARTICLE 18 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
ARTICLE 19 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la règlementation belge.
Tout litige sera tranché par les tribunaux belges compétants, en ce compris la Justice de Paix , sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
